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La nouvelle épreuve du code de la route

Depuis le 19 avril, les inspecteurs qui font passer l'épreuve du Code de la route dans les 530 centres d'examen du territoire utilisent une nouvelle banque de questions. Pour obtenir son code, le candidat devra toujours répondre correctement à au moins 35 questions sur 40 tirées au sort, mais la banque s'est enrichie de nouvelles questions et compte désormais 638 questions contre 520 auparavant.

Aussi, les questions conservées ont été revues : certaines, considérées comme obsolètes ou peu claires, ont été supprimées ou reformulées, et 150 questions nouvelles ont été introduites. Désormais, sur les 40 questions posées aux candidats, 5 questions au moins seront issues de cette nouvelle série.

La nouvelle banque de questions se compose au total de onze familles, dont deux nouvelles : l'une concerne le partage de la route et le respect dû aux usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.), et la seconde porte sur la prise de conscience des risques au volant.

Cette réforme vise donc à faire disparaître le bachotage au profit d'une aptitude à mieux percevoir les risques, à les anticiper et à les éviter.

En 2009, plus de 1,4 million de candidats ont passé l'épreuve du code et les deux-tiers environ ont été reçus (dont 69% de candidats en première présentation).

La nouvelle épreuve du permis de conduire

La grille d'évaluation des candidats a été modifiée pour transformer la méthode de notation, et ainsi passer d'un décompte d'erreurs à un bilan de compétences. En plus des aptitudes traditionnelles, on attend désormais du candidat qu'il intègre des aspects comportementaux, comme l'attention et le respect portés aux autres usagers, et plus particulièrement aux usagers vulnérables.
L'examinateur évalue aussi les compétences liées à l'autonomie et à la conscience du risque du candidat, jugées à travers l'analyse des situations et l'adaptation du candidat à celles-ci. Enfin,figure dans cette nouvelle grille d'évaluation, la prise en compte d'une conduite vertueuse, économique et respectueuse de l'environnement liée à la consommation du carburant, dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement.

Le déroulement de l'épreuve, dont la durée reste toujours fixée à 35 minutes, est modifié :

Lors du parcours, qui se passe pour un tiers en agglomération et pour deux tiers hors agglomération, le candidat sera jugé sur sa capacité à déceler les changements de contexte de circulation et à adapter sa conduite en conséquence. De plus, à l'initiative de l'examinateur, pendant 5 minutes environ, il lui sera dorénavant demandé de se diriger à sa convenance vers un lieu précis, ou de suivre un itinéraire démontrant ainsi ses aptitudes à gérer son déplacement de manière autonome, comme ce sera ensuite le cas.

Pour les manoeuvres, il s'agit toujours d'en effectuer deux, dont une au moins en marche arrière, mais c'est le candidat qui sera invité à trouver un emplacement pour effectuer la manoeuvre de son choix.

Lors de l'étape des vérifications, on conserve une vérification intérieure (par exemple montrer la commande de feux de détresse), une vérification extérieure (par exemple montrer le réservoir de liquide de frein), ainsi qu'une question en lien avec la sécurité routière.

Pour être reçu, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points sur 30 possibles, et ne pas commettre d'erreurs éliminatoires (non respect de l'arrêt au panneau stop ou du feu rouge, infractions, etc.).

Chaque année, plus de 1,3 million de personnes se présentent à l'épreuve pratique de la catégorie B (véhicule léger) du permis de conduire. Le taux de réussite global à cette épreuve est de 57%.

La modernisation des épreuves du permis de conduire, voulue par le Gouvernement, a pour objectif de réduire le sur-risque auquel sont exposés les conducteurs novices. Ces conducteurs, majoritairement des jeunes, sont plus souvent victimes d'accidents de la route que les conducteurs expérimentés. En 2008, les 18-24 ans représentent 9% de la population, mais près de 22,6% des personnes tuées sur la route.

Les thèmes de l'épreuve théorique générale

- S : signalisation
- P : priorités
- C : croisements et dépassements
- A : arrêts et stationnements
- R : règles de circulation
- T : tunnel
- N : notions pratiques
- V : visibilité éclairage
- E : questions écrites
- U : usagers vulnérables
- X : prise de conscience des risques

Réforme du permis de conduire 2010

Un permis de conduire moins long

Des délais de passage à l'examen réduits à deux mois, ou moins, dans près de 80% des départements, grâce principalement à trois mesures :

- recrutement exceptionnel de 35 inspecteurs ;
- organisation de 65 146 places d'examen supplémentaires, notamment en faisant passer 39 477 examens le samedi de janvier à novembre 2009 ;
- possibilité pour une école de conduite de présenter ses candidats à l'épreuve pratique du permis B sur un centre d'examen situé dans un département limitrophe.

Un démarrage plus rapide de la formation à la conduite :

- suppression du délai d'un mois pour se présenter à l'épreuve théorique générale (ETG) ou « code » après enregistrement de son dossier de demande en préfecture ;
- possibilité pour tout candidat dispensé de cette épreuve théorique de se présenter à l'épreuve pratique sans délai ;
- possibilité pour tout candidat de débuter ses leçons de conduite sans attendre l'enregistrement de son dossier d'inscription en préfecture.
L'obtention du « code » reste valable trois ans, même en cas de changement de filière de formation ou de catégorie de permis.

Un permis de conduire plus accessible

Un renforcement de l'aide de l'État pour le « permis à un euro par jour » :

- signature d'une convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire du Fonds de cohésion sociale (FCS), pour le cautionnement des prêts de jeunes, qui ne peuvent présenter de caution de leur famille ou d'un tiers exigée par les établissements financiers, ainsi que ceux inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi ;
- par cette convention, l'État donne mandat à la CDC de gérer les dotations destinées à cette action qui devrait concerner 20 000 jeunes par an sur trois ans.
Un élargissement de l'accès au dispositif « bourse au permis de conduire » :

- Dans le domaine des aides au financement du permis de conduire, les collectivités territoriales conjuguent leurs efforts à ceux de l'État pour répondre aux besoins d'insertion par la mobilité de leurs administrés.
Un permis de conduire plus sûr

Une refonte de la banque de questions de l'épreuve théorique générale (ETG) ou « code » :

- une nouvelle banque de données de 638 questions (contre 520 précédemment) a été conçue en étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes, et tout particulièrement des représentants de jeunes ;
- 99 questions ont été modifiées et 57 supprimées pour des raisons de pertinence, de mise à jour ou de conformité de la signalisation ou de qualité de visuels ;
- cette nouvelle base intègre 150 nouvelles questions dont l'approche liée aux comportements et à la citoyenneté est inédite.
Une nouvelle grille d'évaluation des candidats au permis B pour passer d'un décompte d'erreurs à un bilan de compétences :

- en plus des compétences traditionnelles, on attend désormais du candidat qu'il intègre des aspects comportementaux comme l'attention et le respect porté aux autres usagers et plus particulièrement les usagers vulnérables ;
- l'examinateur évalue également les compétences liées à l'autonomie et à la conscience du risque du candidat ;
- enfin, la nouvelle grille d'évaluation prend en compte une conduite économique et respectueuse de l'environnement.

La conduite accompagnée : ce qui change

À partir de 16 ans, « l'apprentissage de la conduite accompagné » (AAC) est assouplie

- L'accompagnateur n'est plus obligatoirement âgé de 28 ans, mais il doit justifier de 5 ans de permis B sans avoir commis d'infractions graves.
- Avant le début de l'apprentissage, l'élève et son accompagnateur passeront deux heures de leçon avec le formateur de l'école de conduite lors d'un premier rendez - vous pédagogique préalable.
- Il n'y a plus de durée maximale (auparavant 3 ans) pour parcourir les 3 000 kilomètres minimums exigés dans le cadre de l'AAC. La fin de cette durée limite va permettre, par exemple, aux candidats de perfectionner leur conduite avec des proches, en cas d'échec à l'examen.

Nouveau : la conduite supervisée

« La conduite supervisée », une nouvelle offre pour les plus de 18 ans

- Sur 3 mois et 1 000 kilomètres minimum (contre 1 an et 3 000 kilomètres au moins pour l'apprentissage anticipé de la conduite), les candidats de plus de 18 ans peuvent désormais bénéficier d'une nouvelle formule de conduite accompagnée, plus souple que l'apprentissage anticipé de la conduite.
- Comme pour la conduite accompagnée à partir de 16 ans, le candidat de 18 ans et plus doit, au préalable, avoir réussi l'épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite.
- C'est l'enseignant qui autorise le candidat à opter pour cette formule en fonction de son degré de maîtrise du véhicule, de ses compétences et de son comportement au volant.
- Contrairement à l'AAC, cette formule ne permet pas de réduire la durée probatoire du permis de conduire.

Nouveau : la conduite encadrée

« La conduite encadrée » pour les élèves des filières professionnelles des métiers de la route

La conduite encadrée s'adresse aux jeunes préparant, dans les établissements de l'Éducation nationale, les diplômes professionnels menant aux métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier). Dans ce cursus, l'élève passe les épreuves du « code » et de conduite qui font partie de son module de sa formation. C'est l'obtention de son diplôme final qui valide l'obtention du permis de conduire. En attendant, il a désormais la possibilité de parfaire sa conduite avec un accompagnateur de son choix, après accord du chef d'établissement.

7 heures de formations obligatoires pour conduire un 125cm³

31 décembre 2010 - À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un « scooter à trois roues »

Le ministère de l’intérieur confirme qu’à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3.
Un scooter à deux ou trois roues ne se conduit pas comme une voiture

Sécuriser l’usage du deux roues-motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route.

Cette situation s’explique en partie par l’augmentation du parc roulant et par le transfert de bon nombre de titulaires du permis B qui ont opté pour un deux-roues motorisé notamment pour la conduite en ville.

Comme il en avait été décidé en comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010, une formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.

Cette obligation, souhaitée par les représentants d’associations d’usagers motocyclistes qui participent à la concertation deux-roues organisée par la Sécurité routière depuis juin 2009, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Cette formation spécifique sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, une attestation de suivi de formation sera remise par l’école de conduite.

Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé. Le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4ème classe (135 €).